Permis d'exploitation - Stage initial

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Art. L. 3332-1-1 du code de la santé publique :

"Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant  doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" [...]."

Durée : 20 h 

Formation réglementaire et rendue obligatoire par le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011

Art. D. 233-6 du rural et de la pêche maritime :

"Sont tenus, conformément à l'article L.233-4, d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière de d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité, les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d'activité suivants :

• restauration traditionnelle

• cafétérias et autres libre-services

• restauration de type rapide

Durée : 14 h

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Art. L. 3332-1-1 du code de la santé publique :

"[...] Elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années. À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années."

Durée : 6 h 

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Allergènes : Guide de l'information du consommateur

Art. R. 412-14 du code de la consommation :

"Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public : 

1. Soit l'information mentionnée à l'article R. 412-12 elle-même ; 

2. Soit les modalités selon lesquelles cette information est tenue à sa disposition. [...]"

Durée : 7 h sur 1 ou 2/2 jours

Comprendre la réaction allergique et mettre en place le registre des allergènes de l'établissement

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Permis de former - Stage initial

• Participer à l'information, l'orientation et l'articulation du parcours de formation professionnelle de l'alternant dans le secteur CHR.

• Permettre à l'alternant de tirer profit au maximum de l'alternance.

• ...

Durée : 14 h

Cette formation déclenche l’obtention d’une attestation « Permis de former » nominative

et valable 4 ans.

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Permis de former - Mise à jour

• La raison d’être de l’obligation du Permis de former et la nécessité de la mise à jour des connaissances

Durée : 7 h

Ce stage de recyclage de 7h à destination des tuteurs en entreprise CHR est

obligatoire tous les 4 ans

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

A la fin du stage, le stagiaire :

• aura acquis le code de bonne conduite a tenir lors de sa mission "Sauvetage"

• saura reproduire/appliquer toutes les techniques d'intervention

Durée : 14 h sur 2 jours

Un programme élaboré sur les fondements de l'INRS pour toute personne amenée a acquérir et exercer la compétence SST dans son environnement professionnel

Formation réglementaire et rendue obligatoire par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

pour l'égalité des chances

Sauveteur Secouriste du Travail - SST - Mise à jour

A la fin du stage, le stagiaire :

• aura mis a jour ses connaissances en matière de mise en sécurité et sauvetage des personnes en difficulté

• aura revu, et acquis le code de bonne conduite à tenir et l'ensemble des actions à mener après analyse des situations de danger

Durée : 7 h sur 1 jour

Un retour d'expérience des stagiaires et un rappel sur les règles de bonne conduite